Nouvelle réglementation douanière à compter du 1er juillet 2021

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Avis d'expert

Face à l’intensification des échanges mondiaux, l’Union Européenne a décidé de faire évoluer sa réglementation concernant l’entrée sur son territoire des petites marchandises provenant de l’extérieur de l’Europe.  Le but est double : lutter contre la fraude et rétablir l’équité entre le commerce en ligne et le commerce de proximité.

Depuis le 1er juillet, toutes les petites marchandises, provenant de pays hors UE, sont désormais soumises : 
>    À une obligation de déclaration électronique dématérialisée.
>    Au paiement de la TVA quel que soit le montant des marchandises (une franchise s’appliquait jusqu’à présent aux envois de moins de 22€) et au paiement de droits de douanes lorsque le montant dépasse 150€.

Ces dispositions sont applicables à tous les importateurs, pas seulement à La Poste.

"Viapost est au cœur de la logistique des petites marchandises internationales pour le compte d’Asendia et de Colissimo. Notre activité allait forcément être impactée par cette nouvelle donne" nous précise Eric Boissau, Directeur des projets de Viapost.

« La Poste a lancé il y a 2 ans un important projet de transformation des process liées à la douane en réunissant des compétences dans l’ensemble du Groupe » nous précise Eric Boissau, Directeur des projets de Viapost et pilote de ce projet.

« Viapost est au cœur de la logistique des petites marchandises internationales pour le compte d’Asendia et de Colissimo. Notre activité allait forcément être impactée par cette nouvelle donne, il était donc essentiel pour nous de contribuer activement à la conception et à la mise en œuvre de ce projet. »
 

Dans le cadre de ce projet, les solutions proposées par La Poste pour appliquer la nouvelle réglementation, répondent à deux objectifs : 

>    Automatiser les déclarations douanières
1. Soit à partir des données transmises par voie électronique par les clients émetteurs ou par les Postes étrangères.
2. Soit, en l’absence de données électroniques, en reconstituant les données douanières à partir des informations adressées lors des envois.
3. En l’absence de données permettant de déclarer les objets, ceux-ci sont retournés à l’expéditeur à l’étranger.

>    Maximiser le recouvrement avant la distribution
1. En incitant les e-commerçants à collecter la TVA lors de l’achat en ligne : c’est la solution la plus pratique et la moins coûteuse pour les clients. Les plus grandes plateformes d’e-commerce (Amazon, Alibaba, eBay…) proposent ce service à leurs clients.  
2. En proposant aux destinataires de payer la TVA sur www.laposte.fr. Pour cela, une notification est envoyée par mail ou sms aux destinataires pour les inviter à régler leurs taxes avant la mise en livraison des objets.
3. A défaut, les destinataires peuvent payer les montants dus auprès du facteur lors de la livraison ou de la remise d’instances en bureau de Poste. Les frais de dédouanement et de recouvrement sont alors plus élevés.

Qu’est-ce qui change pour La Poste et ses filiales ?

La collecte par le facteur ou en bureau de Poste de la TVA et des droits de douane pour les envois importés n’est pas une activité nouvelle. C’était déjà le cas jusqu’à présent, mais cela concernait beaucoup moins d’objets. Les procédures des facteurs et des bureaux de poste ont été automatisées pour faciliter la relation au quotidien des postiers auprès de leurs clients.

Avec la nouvelle réglementation sur la taxation dès le 1er euro, le nombre de petites marchandises postales déclarées augmentera très fortement : en fin d’année, ce seront en moyenne 500 000 objets par jour qui passeront par les douanes des services postaux. Ce chiffre risque d’augmenter si la croissance sans précédent des achats en ligne, observée depuis plusieurs années, se poursuit dans les années à venir.  

Les process de traitement évoluent également. La Poste a engagé depuis plusieurs années une rénovation complète de ses sites de traitement des envois internationaux basés à Roissy pour le courrier, et vient d’ouvrir une toute nouvelle plateforme située à Wissous pour les colis.

Viapost, partenaire de ce changement

Les opérations de dédouanement font appel à un système d’informations avancé, en combinant des solutions de reconnaissance OCR et d’intelligence artificielle très poussées afin de déclarer jusqu’à 500 000 objets par jour. 
En tant qu’intégrateur industriel, Viapost a fourni le système permettant de lire et d’interpréter ces informations à partir de l’étiquette adresse. 

Par ailleurs, Viapost a développé une solution de codage à distance permettant de compléter les données douanières manquantes sur les déclarations. Viapost assurera le pilotage et la coordination des différentes plateformes postales qui réaliseront ce codage (2 pour l’instant, d’autres plateformes seront ensuite intégrées à ce process).

Enfin, toutes les petites marchandises qui transitent par le Hub Postal de Roissy à leur arrivée en France sont ensuite traitées sur la plateforme Viapost de Chelles. Depuis le 1er juillet, un service des Douanes est désormais présent à Chelles afin de compléter l’action des douaniers de Roissy.  Ces douaniers réalisent les contrôles réglementaires permettant d’octroyer aux marchandises l’autorisation de circuler sur le territoire français. C’est à cette condition que les objets peuvent être mis en livraison.

Du changement pour tous

Ces nouvelles mesures européennes sont très structurantes pour le commerce en ligne. Elles obligent tous les acteurs à s’adapter rapidement à des règles du jeu plus équitables, mais aussi plus rigoureuses dans leur application.  

Les e-acheteurs verront rapidement le changement, soit sur les sites d‘e-commerce qui intégrent les taxes à payer dès l’achat, soit à l’arrivée des produits, lorsque le paiement des taxes leur est demandé avant la remise des envois.  Les consommateurs auront donc tout intérêt à choisir des sites d’e-commerce qui intégreront ces taxes : les objets circuleront plus facilement, les procédures à l’arrivée seront moindres, et les frais de dédouanement réduits. 

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