MENTIONS LEGALES

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Viapost

Viapost - SAS au capital de 35 537 000 €

RCS PARIS 493 255 848 - SIRET 493 255 848 00043

Siège Social : 65 Rue de Bercy, 75012 PARIS

Tel : +33 (0)1 53 46 16 00 - Fax : +33 (0)1 53 46 16 01

Directeur de la publication : Arnaud SAINT GUILHEM

Conception du site : Agence Bmobile

Hébergement du site : Net Concept

Maintenance du site : Net Concept

MENTIONS LÉGALES

1/ Acceptation des conditions d’utilisation du site

Par le simple fait d’accéder au site, l’utilisateur est réputé avoir accepté sans restriction les dispositions figurant ci-après relatives à la navigation et à l’utilisation du site.

2/ Contenu du site

Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Viapost se réserve le droit de modifier, notamment en l’actualisant, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site internet et ne peut être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

3/ Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Viapost et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Viapost et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le site sont des marques protégées de Viapost et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

4/ Cookies

Lors de la connexion au site, des informations non confidentielles peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur des utilisateurs du site pour faciliter la navigation. L’acceptation des cookies est activée de façon standard sur la plupart des navigateurs. L’accès à certaines pages du site pourrait être perturbé en cas de désactivation de cette fonctionnalité. L’utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise Viapost à l’employer. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox : choisir le menu « outil » puis « Options » / Cliquer sur l’icône « vie privée » / Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent à l’utilisateur. Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") / sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu "Fichier"> »Préférences » /Vie Privée

5/ Informations nominatives

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6/ Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Viapost qui pourra être révoquée à tout moment. En tout état de cause, tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Viapost qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

7/ Responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, Viapost ne pourra être tenue responsable d’un dommage de quelque nature que ce soit, survenu à l’utilisateur pendant la consultation du présent site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le présent site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’utilisateur s’engage à n’associer Viapost à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

8/ Accessibilité

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